CARNET DE L’AMATEUR


18 November 2021

La fiscalité des oeuvres d'art

Si vous cherchez à investir, l’acquisition d’oeuvres d’art permet de diversifier son patrimoine en y ajoutant une dimension esthétique et culturelle tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse non-négligeable. 

En effet, la détention d’oeuvre d’art et objets d’antiquité n’est pas taxée au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et est exonérée de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ce qui en fait un investissement particulièrement attractif. 
Cette fiscalité douce s’étend à la cession de ces oeuvres d’art. Les particuliers sont effectivement exonérés de la taxe forfaitaire à la revente pour les objets d’art, d’antiquité et de collection de moins de 5 000  euros leur permettant ainsi de profiter pleinement de la plus-value réalisée par la revente. Ce seuil de 5 000 euros s’apprécie objet par objet sauf s’il est considéré que les objets cédés constituent un ensemble.
 
Une telle exonération s’applique également lorsque les cessions sont effectuées au profit de musées, bibliothèques publiques ou services d’archives. 
Néanmoins, si le montant de la cession que vous voulez effectuer dépasse le seuil des 5 000 euros, vous bénéficierez là encore d’un régime fiscal favorable puisque vous pouvez choisir votre régime de taxation entre la taxe forfaitaire ou le régime des plus-values. La taxe forfaitaire est proportionnelle au prix de cession de l’oeuvre tandis que le régime des plus-values entraine une imposition sur la plus-value réalisée entre le prix d’acquisition de l’oeuvre et son prix de revente. Le régime de la plus-value semble particulièrement avantageux puisqu’il prévoit un abattement de 5% par année de détention de l’oeuvre au delà de la deuxième année de détention. Ces abattements entrainent finalement une exonération totale d’impôt après 22 ans de détention. Il est donc préférable de prêter attention aux deux régimes proposés avant d’effectuer une cession, le régime des plus-values ne devant pas être négligé en cas de possession de l’oeuvre à céder depuis plusieurs années. 
Enfin, depuis la loi Malraux du 31 décembre 1968 les oeuvres d’art font l’objet d’un régime exceptionnel de dation en paiement. Elles peuvent en effet être utilisée  afin de s’acquitter de droits de succession ou de donation. Pour que la dation en paiement ait lieu, les oeuvres d’art doivent être remises aux pouvoirs publics. Cependant, il est nécessaire de savoir que l’acceptation de la dation en paiement par les pouvoirs publics n’est pas automatique. L’État acceptera la dation en paiement en se fondant sur la qualité artistique de l’oeuvre proposée mais également sur les oeuvres similaires pouvant déjà se trouver au sein des collections publiques. 
C’est pourquoi il est recommandé au particulier souhaitant effectuer une telle opération de s’entourer d’experts pouvant évaluer la qualité artistique du bien dont il est question mais également de conservateurs de musée qui sont à même d’évaluer l’intérêt potentiel de l’objet pour les collections publiques. 
Ainsi, les oeuvres d’art représentent un investissement incontournable par leur fiscalité douce, leur bon rendement et leur dimension culturelle. En plus de procurer un plaisir esthétique elles constituent un investissement d’avenir favorable aux contribuables. 

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