CARNET DE L’AMATEUR


12 November 2021

La circulation des biens culturels et des trésors nationaux

Dans l’exercice de leur métier, les antiquaires et autres marchands d’art sont amenés à rencontrer divers oeuvres d’art susceptibles d’être soumises à un régime juridique bien particulier : celui des biens culturels mais aussi, dans des cas bien plus rares, celui des trésors nationaux.  
Dans le cadre de lutte contre le vol ainsi que le traffic illicite des biens culturels qui s’inscrit dans un objectif plus large de préservation et protection du patrimoine, ces deux catégories de biens sont soumises à une réglementation quant à leur sortie du territoire national français. Cette règlementation à l’exportation s’applique aux professionnels comme aux particuliers, elle intéresse donc autant les amateurs d’art que les spécialistes. 


Qu’est-ce qu’un trésor national ? 

Les trésors nationaux sont définis à l’article L.111-1 du Code du patrimoine. Cette définition, très large, englobe notamment les objets appartenant aux collections publiques, les biens classés aux monuments historiques et les biens considérés comme d’intérêt majeur pour le patrimoine national. De part cette définition ample et ouverte, tout type d’oeuvre peut potentiellement être qualifiée de trésor national. C’est ainsi que l’on retrouve parmi les trésors nationaux le mobilier de salon de Madame Récamier conservé au Louvre ou encore deux statuettes représentant Saint Jean et la Synagogue provenant d’une Descente de croix qui se trouvent également au Louvre. 
Par ailleurs, une oeuvre peut devenir un trésor national à un instant t même si auparavant elle ne pouvait être qualifiée comme telle, l’oeuvre peut donc développer les conditions nécessaires à la qualification de trésor national au fil du temps. Une telle qualification a des conséquences que se doit de connaitre tout détenteur d’une telle oeuvre. En effet, les biens qualifiés de trésors nationaux ne peuvent sortir du territoire national que de manière temporaire et pour des raisons spécifiques. Ces biens sont donc soumis à une obligation de retour sur le territoire français. Ainsi, un trésor national peut circuler en dehors du territoire dans l’optique de restauration, d’expertise, de participation à une manifestation culturelle, d’exposition ou encore de dépôt dans une collection publique (ART.L.111-7, Code du patrimoine). Par ailleurs, une telle sortie est soumise à autorisation de l’autorité administrative mais aussi à pénalisation en cas de non-respect de la décision administrative ou de ses conditions (notamment la durée autorisée). 

Les meubles, objets, oeuvres répondant à la qualification de trésor national se rencontrent moins fréquemment que les biens culturels qui sont plus nombreux à circuler sur le marché de l’art. 


Qu’est-ce qu’un bien culturel ? 

Les biens culturels désignent les oeuvres qui ne sont pas des trésors nationaux et qui correspondent à diverses catégories de biens telles que les antiquités nationales, les objets archéologiques, les tableaux et peintures etc. Les biens culturels sont donc fréquemment rencontrés sur la marché de l’art, tout amateur en possède. La législation à l’exportation de ces biens est plus souple que celle concernant les trésors nationaux. En effet, un bien culturel peut sortir du territoire national afin d’être restaurer, expertiser, éventuellement vendu, etc. Cette sortie du territoire peut parfois nécessiter l’obtention d’un certificat d’exportation. Afin de savoir si un bien culturel peut sortir du territoire avec ou sans certificat, il est nécessaire de se reporter aux seuils de valeurs du décret n°2020-1718. Si le bien dépasse le seuil de la catégorie à laquelle il appartient, l’obtention d’un certificat sera nécessaire à sa sortie du territoire. Ainsi, des tableaux et peintures dont la valeur est supérieure à 300 000 euros devront bénéficier d’un certificat d’exportation pour circuler en dehors du territoire. C’est pourquoi nous avons dû effectuer une demande de certificat d’exportation pour une tapisserie de la Manufacture royale des Gobelins illustrant le thème des « chasses de Maximilien ». Les propriétaires de biens culturels se doivent donc simplement de se renseigner sur les seuils d’exportation correspondant à leurs biens avant d’entreprendre une exportation européenne ou non-européenne. 
 

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