CARNET DE L’AMATEUR


16 July 2021

Assurer ses oeuvres d'art

Collectionneur, galeriste ou antiquaire, pour toute personne en possession d’oeuvres d’art se pose la question de la protection de ces dites oeuvres. Cette part de votre patrimoine risque en effet de nombreux et divers endommagements en plus d’un risque de vol. Plusieurs types de contrat permettent aujourd’hui d’assurer les oeuvres d’art. Il est primordial, en tant qu’amateur ou professionnel d’art, de comprendre les différentes solutions proposées pour choisir la plus adaptée à son patrimoine artistique.  

Il est tout d’abord possible de se contenter d’un « contrat multirisque habitation » qui protège la résidence de l’assuré ainsi que le mobilier qui s’y trouve contre les sinistres tels que les incendies, les dégâts des eaux mais aussi le vol, etc. Quant à la protection des oeuvres d’art dans un tel contrat, il est fréquent qu’un plafond de valeur soit fixé, plafond au delà duquel l’assurance ne protège plus. 
Dans ce contrat, en cas de dommages ou de vol, c’est à l’assuré d’apporter la preuve de l’existence et de la valeur des biens endommagés ou volés afin de bénéficier des garanties offertes par l’assurance. Cette solution semble adaptée en dessous d’une certaine valeur des oeuvres à protéger. Il est par ailleurs nécessaire que l’assuré prépare, dès la conclusion du contrat, ce qui est requis par l’assureur pour bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre. 
Chez certaines compagnies d’assurance, il existe également des contrats multirisque habitation « haut de gamme » qui couvrent plus de risques et élèvent le plafond d’indemnisation. Ce contrat, plus avantageux sur le plan des garanties offertes, est réservé aux particuliers possédant un patrimoine mobilier supérieur à 300 000 euros. En revanche, il appartient également ici à l’assuré de prouver l’existence et la valeur de ses biens en cas de sinistre. L’assuré doit donc prendre ses précautions lors de la conclusion de contrat de ce type et se préparer à fournir le nécessaire pour être indemnisé si besoin est. 

Il est également possible de souscrire à des contrats spécifiques à la garantie des objets précieux et de valeur comprenant ainsi les oeuvres d’art et les bijoux. Ces contrats sont créés et dédiés à l’assurance des oeuvres d’art et paraissent de ce fait, mieux adaptés que les précédents. Ces contrats spécifiques peuvent être conclus en valeur déclarée ou en valeur agrée. 
Dans un contrat d’assurance en valeur déclarée c’est à l’assuré de se renseigner sur la valeur de ses biens afin de communiquer cette valeur à l’assureur. Ce dernier n’indemnisera pas au delà de la valeur globale des biens figurant dans le contrat. Ce type de contrat est pratique car l’assuré n’a pas à apporter la preuve de la valeur de ses biens pour conclure le contrat d’assurance mais il devra l’apporter pour bénéficier de sa protection en cas de sinistre. C’est donc un contrat rapide et plutôt facile à conclure. En revanche, en cas de sinistre, l’assuré devra apporter la preuve de l’existence et de la valeur de ses biens pour être indemnisé. Comme pour les précédents contrat, le contrat à valeur déclarée peut potentiellement mener à des conflits entre l’assureur et l’assuré quant à l’indemnisation et son montant en cas de sinistre. Il est donc conseillé au souscripteur d’un tel contrat d’anticiper ces potentiels conflits en se prémunissant dès la conclusion du contrat des preuves requises pour bénéficier d’une indemnisation optimale. 
À l’inverse, la conclusion d’un contrat à valeur agréée prend plus de temps. En effet, ce dernier nait de l’accord entre l’assureur et l’assuré sur l’existence et la valeur des biens que le souscripteur souhaite protéger et inclure dans le contrat. Ainsi, en cas de sinistre l’assuré n’a pas à apporter la preuve de l’existence et de la valeur des biens comme dans les contrats précédents puisque ces preuves sont déjà présentes au sein du contrat lui-même. L’assuré est alors indemnisé sur la base d’estimations réalisées par un expert lors de la conclusion du contrat. 
À l’égard de la fluctuation du marché, cette estimation doit être régulièrement révisée. À titre d’exemple, il est recommandé d’estimer l’art contemporain tous les deux ans. Le contrat à valeur agréée est donc extrêmement protecteur. En effet, en cas de sinistre, il est moins probable qu’un conflit naisse quant à l’indemnité que doit reverser l’assureur à l’assuré puisque ces derniers se sont entendus préalablement à ce sujet. 

17/06/2021

Source : DURET-ROBERT, François, Droit du marché de l’art, Dalloz, 2020. 

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